- execution of a convention
- Jur. application; mise en oeuvre d'une convention
English-French dictionary of law, politics, economics & finance. Jean-Daniel Katz. 2010.
English-French dictionary of law, politics, economics & finance. Jean-Daniel Katz. 2010.
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
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Convention De Nyirbator — La convention de Nyirbator est un traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György manifestant leur commun accord de lutte contre l envahisseur turc et l unité de fait de la Hongrie. Origines La Hongrie en 1550 L’équilib … Wikipédia en Français
Convention de Nyírbátor — Convention de Nyirbator La convention de Nyirbator est un traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György manifestant leur commun accord de lutte contre l envahisseur turc et l unité de fait de la Hongrie. Origines La Hongrie en 1550… … Wikipédia en Français
Convention de nyirbator — La convention de Nyirbator est un traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György manifestant leur commun accord de lutte contre l envahisseur turc et l unité de fait de la Hongrie. Origines La Hongrie en 1550 L’équilib … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention of Alkmaar — The Convention of Alkmaar was a 1799 agreement concluded between the commanders of the expeditionary forces of Great Britain and Russia on the one hand, and of those of the First French Republic and the Batavian Republic on the other, in Alkmaar … Wikipedia